Politique de communication de l’adhésion au FCPE, le 10 février 2021
Avis et appel de commentaires : Projet de modification de la Politique de communication de l’adhésion au FCPE, le 18 Décembre 2020
Avis concernant des modifications apportées à la Politique de communication de l’adhésion au FCPE, le 1er mai 2017
La Politique de communication de l’adhésion au FCPE en vigueur le 1er janvier 2017 (et modifiée le 1er mai 2017) Le Guide annexe sur la Politique de communication de l’adhésion au FCPE en vigueur le 1er janvier 2017 (et modifié le 25 septembre 2019)