Le Fonds canadien de protection des épargnants (le FCPE ou le fonds), nommé à l’origine le Fonds canadien de prévoyance, est formé en tant que fiducie au travers d’une convention et une déclaration de fiducie signées par ses organismes d’autoréglementation parraineurs de l’époque :
- Les Bourses Canadienne, Montréal, Toronto, et Vancouver, et
- l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l’ACCOVAM).
L’objet du fonds consistait à protéger les investisseurs qui subissaient une perte financière à la suite de la défaillance d’un courtier membre de l’un des organismes d’autoréglementation.