Accessibilité

Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)

Politique sur l’accessibilité – Prestation de services aux personnes handicapées

1.  Objectif

La présente politique vise à assurer le respect des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Elle s’applique à la prestation de services en Ontario.

2.  Notre mandat

Le mandat du FCPE été établi par les autorités en valeurs mobilières des provinces et des territoires du Canada. Le FCPE est autorisé à assurer, sous réserve de limites prescrites, la protection de clients admissibles d’un courtier membre qui ont subi des pertes, si, à la suite de l’insolvabilité du courtier membre, ils n’ont pas accès à leurs biens sous forme de titres, de soldes en espèces et de toute autre forme de biens détenus par ce courtier membre.

3.  Notre engagement

Dans l’exercice de son mandat, le FCPE s’efforce en tout temps d’offrir ses services d’une façon qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Nous tenons à offrir à ces personnes les mêmes possibilités d’accès à nos services, et à leur permettre de bénéficier de services identiques à ceux que nous offrons aux autres membres du public, au même endroit et de la même façon.

4.  Prestation de services aux personnes handicapées

Le FCPE vise l’excellence dans la prestation de services à tous les membres du public, y compris les personnes handicapées, et s’engage à s’acquitter comme suit de ses fonctions et responsabilités :

4.1  Communication

Nous communiquerons avec les personnes handicapées d’une façon qui tient compte de leur handicap. Nous donnerons une formation à nos employés sur la façon d’interagir et de communiquer avec les personnes présentant divers types de handicaps.

4.2  Publications

Dans la mesure du possible, nous nous engageons à fournir nos publications sous d’autres formes, sur demande et rapidement, selon les caractéristiques des documents (longueur, format, etc.).

4.3  Services téléphoniques

Nous nous engageons à fournir un service téléphonique accessible à tous les membres du public. Nous formerons nos employés pour qu’ils sachent comment interagir, en personne et par téléphone, avec les personnes handicapées. Nous offrirons à ces personnes de communiquer avec nos employés en personne, par courriel ou par lettre s’il n’est pas possible de le faire par téléphone ou si ce genre de communication ne répond pas à leurs besoins.

4.4  Appareils fonctionnels

Nous nous engageons à fournir des services aux personnes handicapées qui ont recours à des appareils fonctionnels pour utiliser nos services ou en bénéficier. Nous nous assurerons par ailleurs que nos employés connaissent bien les divers appareils fonctionnels que peuvent utiliser les personnes handicapées pour avoir accès à nos services.

Nous veillerons aussi à ce que nos employés sachent utiliser les appareils fonctionnels offerts dans nos locaux. Nos locaux de Toronto sont équipés comme suit :

  • Toilettes publiques accessibles à l’étage mezzanine du First Canadian Place
  • Signalisation en braille dans les ascenseurs, les toilettes et les escaliers
  • Annonce de l’arrivée des ascenseurs dans le hall – par une sonnerie pour les ascenseurs qui montent et par deux sonneries pour ceux qui descendent
  • Poste de sécurité entièrement accessible
  • Portes automatiques à toutes les entrées de l’immeuble, sauf pour le stationnement P3
  • Table et places adaptées aux personnes en fauteuil roulant dans la salle de conférence

5.  Animaux d’assistance et personnes de confiance

Nous nous engageons à accueillir, dans les secteurs de nos locaux ouverts au public et à d’autres tiers, les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance.

Nous nous engageons aussi à accueillir les personnes handicapées accompagnées d’une personne de soutien. Toute personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien sera autorisée à entrer dans les locaux du FCPE avec cette personne. Par ailleurs, elle ne sera à aucun moment privée de l’accès à cette personne pendant qu’elle se trouve dans nos locaux.

6.  Avis de perturbation temporaire

Nous fournirons un avis concernant toute perturbation prévue ou imprévue des installations ou services généralement utilisés par les personnes handicapées. Cet avis contiendra la raison de la perturbation, sa durée prévue et une description des autres installations ou services offerts, s’il y a lieu. Il sera placé à toutes les entrées publiques et aux comptoirs de service de nos locaux. Selon la nature de la perturbation, l’avis pourra aussi être transmis par téléphone et affiché sur notre site Web.

7.  Formation des employés du FCPE

Le FCPE s’engage à fournir une formation à tous les employés, s’il y a lieu, notamment sur ce qui suit :

  • Objet de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et exigences de la norme de service à la clientèle
  • Comment interagir et communiquer avec les personnes présentant divers types de handicap
  • Comment se conduire avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil fonctionnel ou qui ont besoin d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien
  • Disponibilité des appareils fonctionnels dans nos locaux
  • Façon de procéder lorsqu’une personne handicapée a du mal à accéder aux services du FCPE
  • Politiques, pratiques et procédures du FCPE sur la norme de service à la clientèle

Cette formation sera fournie aux employés, dès que possible, à leur entrée en fonction. Tous devront confirmer qu’ils ont reçu une formation sur les politiques, les pratiques et les procédures d’accessibilité du FCPE. Ils recevront aussi une formation sur toute révision de ces politiques, pratiques et procédures.

8.  Commentaires

Nous voulons que vous puissiez communiquer facilement avec nous, et nous voulons donner à tous le même accès à nos services. Nous apprécions vos commentaires. Si vous n’êtes pas satisfait de notre service, nous vous invitons à communiquer avec nous. Des employés qualifiés du FCPE sont à votre disposition pour répondre à vos questions, vous fournir des renseignements et vous orienter vers les ressources appropriées, selon la nature de vos questions. Ce service gratuit est offert du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. Veuillez nous appeler sans frais au 1 866 243 6981 ou nous envoyer un courriel à l’adresse info@cipf.ca. Des arrangements peuvent être pris sur demande pour que la transmission des commentaires ou de l’information puisse se faire dans un format accessible ou avec des auxiliaires de communication.

9.  Modification de la présente politique et d’autres politiques

Nous nous engageons à élaborer des politiques sur l’accessibilité des services, qui respectent et encouragent la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Par conséquent, nous n’apporterons aucun changement à la présente politique sans avoir d’abord évalué ses conséquences pour les personnes handicapées. Toutes les politiques du FCPE doivent respecter et encourager la dignité et l’indépendance des personnes handicapées, ou être modifiées en conséquence.

10.  Questions sur cette politique

Cette politique a pour but d’offrir un excellent service aux personnes handicapées. Si vous désirez en recevoir une copie ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le chef de conformité du FCPE au 416 866 8366.

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