Procédure de commande

Dépliants d'information

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AIIM

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Toronto : 416 798 7110 poste 342

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Télecopie : 905 841 6678

Courriel : fcpe@aiim.ca

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Autocollants

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AIIM

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Toronto : 416 643 7104

Sans frais: 1 866 243 6981

Télécopie : 416 360 8441

Couriel : autocollants@cipf.ca

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Instructions pour commander

Les dépliants du FCPE sont offerts exclusivement aux membres du FCPE et ils peuvent être commandés directement auprès de l’imprimeur du FCPE, Avant Imaging & Integrated Media inc. (AIIM).

Les membres ont le choix de commander les dépliants sans inscription ou avec inscription, sur support papier ou électronique.

À partir du mois d’août 2021, les dépliants sur support électronique sont aussi offerts dans un format accessible conforme à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

Sans inscription :
Lorsqu’il s’agit d’un dépliant sans inscription, la dénomination sociale de la société réglementée par l’OCRCVM DOIT être écrite en lettres moulées ou être apposée au moyen d’un timbre dans l’espace laissé en blanc au dos du dépliant.

Avec inscription :
Lorsqu’il s’agit d’un dépliant avec inscription, l’inscription DOIT inclure la dénomination sociale de la société réglementée par l’OCRCVM. L’inscription peut aussi inclure le logo et/ou l’adresse du membre.

Support électronique :
Les dépliants sur support électronique DOIVENT inclure la dénomination sociale de la société réglementée par l’OCRCVM. L’inscription peut aussi inclure le logo et/ou l’adresse du membre. L’imprimeur du FCPE inscrit ces renseignements dans l’espace laissé en blanc sur le dépliant.

Comment commander les dépliants du FCPE

  1. Les membres commandent les dépliants auprès d’AIIM, l’imprimeur du FCPE, en remplissant et en signant le bon de commande affiché sur le site Web du FCPE et en le transmettant à AIIM par courriel ou télécopieur. Assurez vous que les coordonnées sont complètes, claires et lisibles et qu’une adresse courriel accompagne chaque bon de commande.

  2. Concernant les dépliants sur support papier, la quantité minimale de commande est de 500 pour les dépliants sans inscription ou de 1000 pour les dépliants avec inscription. Le coût est indiqué sur le bon de commande.

  3. Concernant les dépliants sur support papier, la commande est exécutée dans les 5 jours ouvrables pour les dépliants sans inscription et dans les 10 jours ouvrables pour les dépliants avec inscription.

  4. Les coûts du dépliant sur support électronique et du dépliant sur support électronique conforme à la LAPHO sont indiqués sur le bon de commande. Le coût du montage original est de 170 $ pour le dépliant sur support électronique conforme à la LAPHO et de 140 $ pour toutes les autres dépliants.

  5. Pour les dépliants sur support électronique (autres que les dépliants sur support électronique conformes à la LAPHO), les commandes sont exécutées dans les 5 jours ouvrables. AIIM exécute les commandes de dépliants sur support électronique conformes à la LAPHO dans les 10 à 15 jours ouvrables par lots regroupés toutes les deux semaines.

  6. L’imprimeur du FCPE, AIIM, facture les dépliants directement au membre. Le paiement à AIIM doit être effectué dans les 30 jours de la réception de la facture.

  7. Les membres peuvent demander une livraison urgente des dépliants sur le bon de commande. AIIM informe à l’avance le membre des frais supplémentaires à payer.

Bon de commande des dépliants

Pour commander les autocollants :

  1. Les membres doivent commander les autocollants en envoyant au FCPE le bon de commande dûment rempli qu’ils auront téléchargé à partir du site Internet du FCPE.
  2. Le FCPE n’accepte les commandes que du siège social du membre, qui est responsable de commander les autocollants pour chacun de ses établissements auxquels ses clients actuels ou éventuels ont accès.
  3. Les commandes sont combinées pour impression tous les deux mois. La date limite pour l’exécution des commandes est le dernier jour de février, avril, juin, août, octobre et décembre ou, si cette date tombe au cours d’une fin de semaine, le jour ouvré suivant.
  4. Tous les autocollants sont imprimés selon une disposition et des caractères standards. L’usage du logo, de la marque de commerce ou de caractères non standards n’est pas permis.
  5. Les membres doivent indiquer la langue de leur choix. Le FCPE offre des autocollants rédigés exclusivement en anglais ou en français ainsi qu’une version bilingue (français-anglais). De plus, le FCPE offre un autocollant bilingue qui est conforme à la Charte de la langue française, loi québécoise prescrivant que l’affichage en français figure de façon nettement prédominante par rapport aux autres langues pour « l’affichage public et la publicité commerciale ». Veuillez consulter la loi pour en savoir plus.
  6. Dans le cas d’une première commande ou si le nom du membre a été changé, une épreuve est envoyée par courriel au membre qui doit l’approuver avant de la renvoyer au FCPE par courriel.
  7. Dans le cas d’une commande renouvelée, si le nom du membre n’a pas été changé, la commande est exécutée sans l’envoi d’une épreuve pour approbation, puisque le FCPE aura déjà en dossier une épreuve déjà approuvée.
  8. Les autocollants sont envoyés dans les trois semaines qui suivent la fin du mois au cours duquel la commande a été exécutée, c.-à-d. février, avril, juin, août, octobre et décembre.
  9. Avant Imaging & Integrated Media Inc. (AIIM), l’imprimeur du FCPE, facture directement le membre pour le coût des autocollants, et la facture doit lui être réglée dans les 30 jours qui suivent sa réception.
  10. Sur le bon de commande, le membre peut demander une livraison urgente des autocollants. AIIM l’avisera des frais supplémentaires à payer.
Bon de commande des autocollants

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