Avis aux conseillers financiers

Depuis sa fondation en 1969, le FCPE est venu en aide aux investisseurs à la suite de la défaillance de 21 courtiers en valeurs mobilières. Le FCPE a comptabilisé 47 millions de dollars en réclamations, provision pour réclamations, et charges connexes, après déduction des recouvrements, à la suite de ces insolvabilités.

Il demeure que nombre d’investisseurs n’ont pas conscience des avantages considérables que leur procure la garantie du FCPE lors de la défaillance de l’un de ses membres.

Avez-vous besoin d’obtenir des crédits au titre de la formation continue (FC) sur la conformité de l’OCRCVM?

FCPE a créé les webémission suivantes afin d’aider les employés des sociétés membres de l’OCRCVM à mieux connaître le FCPE, qui donnent droit aux crédits de FC sur la conformité:

  1. « Vue d’ensemble du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) » : Cette webémission comprend une entrevue avec Rozanne Reszel, présidente et chef de la direction du FCPE, qui répondra à quelques questions au sujet de l’organisme. Cette webémission accréditée par l'OCRCVM donne droit à un crédit de 0,5 heure de FC sur la conformité. Pour vous inscrire à ce cours, cliquez ici.

  2. « FCPE et SADC: Garantie et Communication » : Cette webémission donnent un aperçu de leurs organismes respectifs. Cette webémission accréditée par l'OCRCVM donne droit à un crédit de 1,0 heure de FC sur la conformité. Pour vous inscrire à ce cours, cliquez ici.

Garantie du FCPE

Pour en savoir davantage sur les modalités de notre protection, consultez les liens suivants :  Foire aux questions et Garantie du FCPE.

Le FCPE a aussi lancé le FCPE série conseillers. Ce centre de ressources fournit du matériel en ligne pour sensibiliser et informer les conseillers sur le rôle que joue le FCPE dans le système financier canadien.

La garantie du FCPE est établie après que le syndic de faillite ou le séquestre restitue aux clients la totalité des actifs disponibles d’un courtier membre insolvable. Lorsqu’il s’agit de la faillite d’un courtier membre régie par la partie XII de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada), c’est généralement un syndic de faillite qui restitue la totalité des actifs disponibles du courtier membre selon la procédure à 4 étapes décrite ci‑après.

  1. À la date de l’insolvabilité, le FCPE ou le syndic/le séquestre détermine le TOTAL DES CAPITAUX NETS DES CLIENTS et la taille du FONDS DES CLIENTS.

        et    

  2. Le FCPE ou le syndic établit ensuite SOIT QUE :

                                                        OR

  3. Le FCPE ou le syndic calcule l’INSUFFISANCE, le cas échéant, selon la formule suivante :
    INSUFFISANCE =  TOTAL DES CAPITAUX NETS DES CLIENTS moins le FONDS DES CLIENTS
  4. Le FCPE ou le syndic répartit l’INSUFFISANCE entre les clients en proportion de leur réclamation respective pour des capitaux nets.

    VOICI UN EXEMPLE :
    Le FCPE ou le syndic établit ce qui suit :
    TOTAL DES CAPITAUX NETS DES CLIENTS 2,0 MILLIARDS DE DOLLARS
    FONDS DES CLIENTS 1,9 MILLIARD DE DOLLARS
    INSUFFISANCE 100 MILLIONS DE DOLLARS ou 5 % (100 millions de dollars / 2 milliards de dollars)

    CLIENT 1 A DES CAPITAUX NETS DE 2 MILLIONS DE DOLLARS :
    PERTE RÉPARTIE = 100 000 $ (5 % DE 2 MILLIONS DE DOLLARS)
    GARANTIE DU FCPE = 1 MILLION DE DOLLARS
    PERTE SUBIE PAR LE CLIENT = NÉANT

    CLIENT 2 A DES CAPITAUX NETS DE 20 MILLIONS DE DOLLARS :
    PERTE RÉPARTIE = 1 000 000 $ (5 % DE 20 MILLIONS)
    GARANTIE DU FCPE = 1 MILLION DE DOLLARS
    PERTE SUBIE PAR LE CLIENT = NÉANT

    CLIENT 3 A DES CAPITAUX NETS DE 25 MILLIONS DE DOLLARS :
    PERTE RÉPARTIE = 1 250 000 $ (5 % DE 25 MILLIONS DE DOLLARS)
    ARANTIE DU FCPE= 1 MILLION DE DOLLARS
    PERTE SUBIE PAR LE CLIENT NE TOMBANT SOUS LA GARANTIE DU FCPE= 250 000 $

    Cet exemple est présenté à titre indicatif. Chaque cas d’insolvabilité pourrait donner des résultats différents.

Pour en savoir plus, consulter les Principes de la garantie du FCPE.

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