Depuis sa fondation en 1969, le FCPE est venu en aide aux investisseurs à la suite de la défaillance de 21 courtiers en valeurs mobilières. Le FCPE a comptabilisé 47 millions de dollars en réclamations, provision pour réclamations, et charges connexes, après déduction des recouvrements, à la suite de ces insolvabilités.
Il demeure que nombre d’investisseurs n’ont pas conscience des avantages considérables que leur procure la garantie du FCPE lors de la défaillance de l’un de ses membres.
Avez-vous besoin d’obtenir des crédits au titre de la formation continue (FC) sur la conformité de l’OCRCVM?
FCPE a créé les webémission suivantes afin d’aider les employés des sociétés membres de l’OCRCVM à mieux connaître le FCPE, qui donnent droit aux crédits de FC sur la conformité:
Garantie du FCPE
Pour en savoir davantage sur les modalités de notre protection, consultez les liens suivants : Foire aux questions et Garantie du FCPE.
Le FCPE a aussi lancé le FCPE série conseillers. Ce centre de ressources fournit du matériel en ligne pour sensibiliser et informer les conseillers sur le rôle que joue le FCPE dans le système financier canadien.
La garantie du FCPE est établie après que le syndic de faillite ou le séquestre restitue aux clients la totalité des actifs disponibles d’un courtier membre insolvable. Lorsqu’il s’agit de la faillite d’un courtier membre régie par la partie XII de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada), c’est généralement un syndic de faillite qui restitue la totalité des actifs disponibles du courtier membre selon la procédure à 4 étapes décrite ci‑après.
et
OR
Le FCPE ou le syndic répartit l’INSUFFISANCE entre les clients en proportion de leur réclamation respective pour des capitaux nets.
VOICI UN EXEMPLE :Pour en savoir plus, consulter les Principes de la garantie du FCPE.